Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Mentions légales

Le site internet www.pierrerodriguez.fr est édité par l’Auteur Pierre Rodriguez

Raison sociale : Pierre Rodriguez, Auteur photographe

 

Droits de la Propriété Intellectuelle : L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, est l’unique titulaire des droits d'auteur (droit moral et droits patrimoniaux) sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.pierrerodriguez.fr appartiennent à l’Auteur. Son autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Les droits du Client sur l'œuvre  achetée sont donc limités au seul droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction et impliquant  le respect de l’œuvre.

Tous les éléments présents sur le site et le site lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels, etc. Ces éléments appartiennent à l’Auteur. Il ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord de son propriétaire. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’Auteur, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ d’amende.


L'utilisation sans autorisation de l'Auteur d'une photographie à des fins commerciales ou à défaut en diffusion publique, sous quelque forme que ce soit, entraîne la facturation immédiate de l'équivalent de la prestation en cession de droits d'auteurs, à hauteur des barèmes UPC, majorés de 200% avec une base forfaitaire minimale de 250,00 € de majoration en sus du barème applicable.


Cas Particulier : Les particuliers ou associations à but non lucratif désirant illustrer leur site Internet peuvent bénéficier, pour cette unique utilisation d’illustration, d’un droit de reproduction de photos du site à condition d’en avoir fait la demande expresse, détaillée et écrite à l’Auteur et d’en avoir obtenu l’autorisation. Cette offre  est réservée uniquement  aux sites non commerciaux, dépourvus de publicité et respectant le droit commun. 


Données personnelles : Le site www.pierrerodriguez.fr est déclaré à la CNIL sous le n°

1489730 v 0. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données vous concernant en nous écrivant à l'adresse suivante :


 

Les données communiquées ne sont utilisées que pour le suivi des commandes et l'envoi éventuel d'informations émanant de l’Auteur. Les fichiers résultant de cette gestion ne sont jamais transmis à des tiers. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d'adresses ou d'e-mails.

 

Conditions Générales de Vente

Ce document définit les modalités de vente entre l’Auteur Pierre Rodriguez qui édite le site www.pierrerodriguez.fr et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance de photographies à partir d’un support numérique (site internet).


Toute commande implique de la part du Client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. Toutes stipulations contraires ou réserves apportées par le Client lors de la commande sont réputées non recevables sauf acceptation expresse de Pierre Rodriguez, propriétaire du site www.pierrerodriguez.fr.


Type de produits. 

 Deux catégories de produits sont disponibles sur le site internet www.pierrerodriguez.fr :

- Les Tirages d’Art. Ce sont des œuvres d’art originales. Ces Tirages sont signés, numérotés, dans la limite de 30 (trente) exemplaires tous formats et supports confondus. Ils sont imprimés par un professionnel sous le contrôle systématique de l’Auteur. Ces œuvres d’art s’inscrivent dans l’article 98A de l’Annexe 3 du Code Général des Impôts. Les Tirages d’Art constituent l’unique produit vendu directement par l’Auteur, au nom de l’Auteur, du fait de son statut d’Auteur-photographe.

- Les Reproductions d'Art, Cartes d’Artiste et les Posters. Ils sont réalisés à partir des œuvres originales. Ces produits sont diffusés par les Editions Les Autanes. Ils sont issus de contrats de cession de droit d’utilisation des œuvres originales, propriétés de l’Auteur Pierre Rodriguez. Ils sont vendus  sur le site internet www.pierrerodriguez.fr pour le compte des Editions Les Autanes ou directement auprès de ce diffuseur (contact : editionslesautanes@orange.fr)


Tarification et livraison. 

 Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ( TVA : 5,5%.). La participation aux frais d’expédition, d’emballage et de traitement ne sont pas inclus dans le prix TTC. Ils sont détaillés dans le bon de commande disponible sur le site www.pierrerodriguez.fr. Les frais de port  sont susceptibles d'être modifiés en fonction de l'évolution des tarifs Postaux.

 

L’Auteur Pierre Rodriguez peut modifier ces tarifs sans préavis. 

En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le Client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces taxes, n’incombent pas à l’Auteur Pierre Rodriguez et sont à la charge du Client.


Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Les produits restent la propriété de l’Auteur jusqu’au règlement de la commande.


Les tirages d’art demandent du temps dans leur production puisque l’Auteur doit vérifier, signer et numéroter chacun d’eux. L’Auteur ne s’engage pas dans un délai de livraison précis. Cependant l’Auteur s’engage à tenir informé le Client de l’avancée du tirage et de son expédition. De manière générale le délai de livraison constaté est deux à trois semaines.


En cas d’un délai supplémentaire, l’Auteur s'engage à prévenir le Client de la date prévue de disponibilité. Les produits sont livrés par La Poste (Envoi Postal ou Colissimo).  


La facture correspondant à votre commande est toujours jointe au colis.


Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. Le Client doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès des services de la Poste, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent, envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie à l’Auteur.


L’Auteur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que le Client a indiquée et validée sur le bon de commande. Tout renvoi de commande du fait du Client (erreur de saisie de l'adresse  lors de la commande) sera à la charge du client. 


Paiement des achats. 

 Le règlement des achats s'effectue de la façon suivante :

- Pour les Tirage d’art : par un chèque à l’ordre de Pierre Rodriguez - Auteur Photographe (uniquement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) envoyé à l'adresse ci-dessous, accompagné du bon de commande disponible sur le site internet www.pierrerodriguez.fr


 


- Pour les Reproductions d'Art, Cartes d’artiste, posters et autres produits  diffusés par les Editions Les Autanes et vendus sur le site de Pierre Rodriguez : Merci de passer directement par les Editions Les Autanes (www.editions-les-autanes.fr).

 

- Pour les Chèque Cadeau : La valeur du  chèque cadeau correspond au montant payé par le client. Le chèque cadeau permet l'achat de produits du même montant (TTC+frais de port ).  Dans le cas où le produit  choisi est d'un montant supérieur au chèque cadeau, le montant supplémentaire sera facturé au bénéficiaire. Dans le cas où le produit choisi est d'un montant inférieur au chèque cadeau, il n'y a aura pas de remboursement possible. Le chèque cadeau n'est pas échangeable. Le chèque cadeau joint à la commande via le formulaire est encaissé dés réception. Le bénéficiaire du chéque cadeau a 6 mois pour réaliser son achat. Si le Chèque n'est pas utilisé dans cette limite des 6 mois, il reste acquis par le vendeur et ne donne pas lieu à remboursement.

 

 

Responsabilité et cas de force majeure.

En application de l'article 1148 du Code Civil, l’Auteur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente due à une  rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.)


Retour des produits.

Si un article commandé ne correspond pas à la commande (le bon de commande faisant foi) ou s’il présente des défauts liés au produit lui-même, le Client  dispose d’un droit de retour. 

Le Client informe l’Auteur de la non-conformité de l’article. Il le retourne impérativement dans son emballage d’origine.  L’article est, dans ce cas, remboursé ou échangé par l’Auteur qui prend en charge les frais de transport (retour et nouvel envoi).


Si un article commandé ne  convient pas, le Client dispose, conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à se justifier ni à payer des indemnités. Le Client  en informe l’Auteur dans les délais impartis et  retourne l’article impérativement dans son emballage d’origine et en parfait état. Le produit sera, dans ce cas, remboursé ou échangé. Mais les frais de transport (retour) sont à la charge du Client.


Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne peut pas être exercé si le Client a demandé à l’Auteur de réaliser un article spécifique, personnalisé (choix d’un format autre que ceux proposés sur le site ou d’un papier particulier, encadrement…).


En cas de retour ou de rétractation, le produit sera remboursé par chèque, dans les 30 jours après réception de l’article par l’Auteur.


Excepté en cas de défaut ou de non-conformité du produit, d’exercice de droit de rétractation, le Client est seul responsable du choix, de l’achat, de l’utilisation de l’article.

 

La restitution des couleurs varie d'un matériel informatique à un autre, ainsi les aperçus numériques des photographies peuvent ne pas correspondre parfaitement à la photographie originale (Tolérance d'usage). Par conséquent, seul le tirage d'art papier constitue l'original. Cependant et de manière générale ces différences de couleurs sont minimes et ne dénaturent pas les photographies.


Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, Client et Auteur s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. En cas contraire, le litige sera porté devant le tribunal compétent d’Annecy.

 


 

Edité et actualisé à Gap le 31/08/2012

 

~ Dernière actu ~

 

Exposition à l'Espace Culturel Leclerc à Gap - Hautes Alpes. Du 14 Août au 8 Septembre 2012. Exposition d'une cinquantaine de tirages avec également deux très grands tirages. A ne pas rater non plus ! Présence de l'Auteur ou de ma maison d'édition, jour et heure à préciser.  

 

 

 

 Photographe Nature

Nature & Montagne